Réunion sur les récentes réformes en matière familiale

Réunion de réseau

Dans le cadre des réunions de réseau organisées par le CDAD, une formation sur la réforme du divorce et le fonctionnement de l’Intermédiation Financière des Pensions Alimentaires (IFPA) a eu lieu le 18 octobre 2022 à la maison des avocats.

La première partie était consacrée à la réforme du divorce animée par Monsieur BESNARD, Juge aux Affaires Familiales (JAF) au Tribunal Judiciaire d’Evry. Cette formation était dédiée aux juristes du réseau, aux responsables des Point-Justice du département et aux agents du Tribunal Judiciaire.

La seconde partie concernait le fonctionnement de l’IFPA, animée par trois agents de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Essonne. Cette formation était ouverte en plus aux agents des France services du ressort, ainsi qu’aux associations de médiation familiale. Quelques avocats qui ont eu connaissance de cette présentation ont pu y assister.

Cette réunion a permis de faire un rappel sur la réforme du divorce (entrée en vigueur le 1er janvier 2021) qui permet notamment aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords. Elle a unifié et simplifié la procédure pour en réduire la durée et la rendre plus facile à comprendre pour les couples qui se séparent.

En outre, les participants en ont appris davantage sur les acteurs opérationnels des CAF, le contexte ayant mené à l’adoption de la réforme de l’IFPA, son fonctionnement, son articulation avec l’ARIPA et sa systématisation en 2023.

La prochaine réunion de réseau aura lieu en décembre prochain.

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