acteurs
de l'accès au droit
Un divorce, une séparation, un litige avec un artisan, un fournisseur d’électricité ou de téléphonie, un conflit avec son employeur ou une administration, victime ou auteur d’une infraction pénale ou d’un accident de la route, confronté à la perte d’autonomie ou au décès d’un proche… au cours de la vie, chaque personne fait face à des situations imprévues qui suscitent des craintes, des interrogations juridiques ou administratives.
À tout moment et quelle que soit la situation, de nombreux intervenants existent et peuvent informer, orienter et conseiller sur l’accès au Droit. Leur objectif est de trouver les solutions les plus adaptées aux difficultés des personnes. Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux intervenants et leurs domaines de compétence.
Auxiliaire de justice, l’avocat est chargé d’assister et/ou de représenter ses clients en justice. Au-delà de son rôle de défense devant les tribunaux, l’avocat conseille et accompagne dans la rédaction d’acte ou la recherche de solution de résolution amiable des différends.
Les avocats du Barreau de l’Essonne tiennent des permanences sur l’ensemble du territoire départemental, au sein du tribunal judiciaire d’Evry, dans les Maisons de la Justice et du Droit, les Points d’Accès au Droit et à la Maison de l’Avocat.
Il est possible de trouver un avocat sur : https://www.cnb.avocat.fr/fr/annuaire-des-avocats-de-france
Le commissaire de justice est un officier ministériel chargé de procéder aux significations c’est-à-dire à la remise aux parties des actes de procédure, des décisions de justice et des actes extra-judiciaires. Il est également chargé de l’exécution des décisions de justice. Il peut procéder à des constats susceptibles de servir d’éléments de preuve à l’occasion d’un procès.
Au-delà de son rôle dans le cadre des procédures judiciaires, le commissaire de justice conseille et participe à la recherche de résolution amiable des différends.
Enfin, le commissaire de justice peut délivrer des consultations juridiques, notamment dans les Maisons de la Justice et du Droit et les Point-Justice.
Il est possible de trouver un commissaire de justice sur : Annuaire des commissaires de justice • Chambre nationale des commissaires de justice (commissaire-justice.fr)
Depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs ont fusionné pour devenir les commissaires de justice
Le notaire est un officier public ministériel qui représente l’État et veille au respect de ses droits lors de la réalisation de certains actes (ex. : vente, succession) et en assure la conservation et diffusion.
En dehors de son rôle de représentant de l’État, le notaire est un professionnel du droit qui conseille dans de nombreux domaines du droit (succession, vente ou achat d’un appartement, création d’une société, etc.).
Il participe à la recherche de résolution amiable des différends.
Il est possible de trouver un notaire sur : https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
Un juriste est un spécialiste du droit diplômé qui a pour mission d’orienter, d’informer et d’accompagner les usagers dans leurs démarches dans différents domaines : droit des étrangers, droit du logement, droit social, aide aux victimes, etc.
Plusieurs associations d’information juridique sont partenaires du CDAD :
- APASO, qui œuvre pour la jeunesse au sein du point d’accès au droit des Jeunes
- AGE 91, en charge depuis le 1er janvier 2016 du Point d’Accès au Droit des personnes âgées en Essonne
- Le CIDFF qui tient des permanences généralistes et spécialisées dans toutes les lieux d’accès au droit du département
- Le CASP, en charge du Point d’Accès au Droit en milieu pénitentiaire à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis
- JURIS-SECOURS qui tient des permanences spécialisées en droit des étrangers
- ADIL, qui assure des permanences en droit du logement
- Justice & Ville, en charge du Point d’Accès au Droit en milieu scolaire
- LEO LAGRANGE, association assurant des permanences en droit de la consommation
- CRESUS, qui assure des permanences en matière de surendettement et est labellisée point conseil budget pour accompagner les particuliers sur la gestion quotidienne de leur budget.
Le greffier est un auxiliaire de justice chargé de garantir le respect et l’authenticité des procédures judiciaires. Les greffiers des services judiciaires sont des fonctionnaires relevant du Ministère de la Justice, recrutés par concours et formés à l’École Nationale des Greffes. Outre ses fonctions au sein des juridictions, un greffier peut être affecté au sein d’une maison de justice et du droit. Il a alors pour rôle de renseigner les usagers sur l’organisation judiciaire et le déroulement des procédures judiciaires. Il est le lien privilégié entre les lieux d’accès au droit et les juridictions, en partenariat avec le CDAD.
L’écrivain public apporte son aide à tous ceux qui ne se sentent pas capables de rédiger des courriers, textes ou demandes écrites diverses. Il peut assister les personnes dans la constitution de dossiers administratifs tels que des demandes de prestations familiales (CAF), les demandes d’aide juridictionnelle, les dossiers en préfecture et auprès de la sécurité sociale. De nombreux écrivains publics peuvent accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne.
Pour plus d’informations sur les modes amiables de règlement des différends, voir la section réservée à cette thématique.
