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La convention parentale

Le service des affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’Evry a élaboré une trame d’accord parental que les justiciables peuvent compléter et soumettre au Tribunal pour homologation. Il s’agit d’une convention organisant les modalités d’exercice de l’autorité parentale et la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Vous pouvez télécharger le document actualisé en juin 2021 en cliquant ici.

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