Formulaire - CDAD 91

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Rapport - Formulaire - Janvier 2026

Accueil (ensemble des personnes reçues dans la structure d'accès au droit)

Type accueil

Accueil physique

Accueil téléphonique

Courriel

Courrier

Total

Fréquentation journalière (Sexe)

Femme

Homme

Total

Origine géographique

Personne résidant à l'étranger

Personne résidant dans l'Agglomération

Personne résidant en Essonne

Personne résidant en France (hors Ile-de-France)

Personne résidant en Ile-de-France (hors Essonne)

Personne résidant hors agglomération

Total

Repérage du dispositif d'accès au droit (1ère visite)

Autres modes d'information

Bulletin municipal, départemental ou régional

Par des connaissances (bouche à oreille)

Par internet

Par les services de police

Par les services judiciaires (Tribunaux, PJJ, SPIP, contrôle judiciaire, auxiliaires de justice)

Par un travailleur social

Par une administration (hors services judiciaires et services de police)

Par une association

Plaquette d'information

Total

Réorientation

Autre point-justice (accès au droit)

Service extérieur

Total

Thème demandé

Aide aux démarches / écrivain public

Aide aux victimes

Aide juridictionnelle

Autre domaine non juridique

Autres domaines du droit civil / procédure civile

Discriminations

Droit à la consommation

Droit administratif

Droit bancaire et des assurances

Droit commercial et des sociétés

Droit de la famille

Droit des étrangers – nationalité

Droit du handicap

Droit du logement

Droit du travail / droit social

Droit pénal / procédure pénale

Surendettement

Total

Permanences (ensemble des personnes reçues en permanence)

Fréquentation journalière (Âge)

+ de 60 ans

18 – 25 ans

26 – 40 ans

41 – 60 ans

Mineur

Total

Fréquentation lors de la permanence (Sexe) :

Femme

Homme

Total

Quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Résidant en QPV

Total

Catégorie socio-professionnelle

Non renseigné ou autre catégorie

Personne sans emploi

Personnes en activité professionnelle

Retraités

Scolaires ou étudiants (dont apprentis)

Total

Thème de consultation (juridique et non juridique)

Famille

Assistance éducative – Juge pour enfant

Autorité parentale - garde des enfants

Autre

Incapacités mineurs / majeurs (tutelles)

Pension alimentaire

Requête JAF (dépôt)

Requête JAF (personne reçue)

Requête JAF (remise)

Séparation / divorce

Succession

Total

Handicap

Allocation et carte

Autres

Dossier MDPH

Logement

RQTH (médecine du travail)

Total

Logement

Autre

Baux d'habitation

Copropriété

Droit au logement opposable

Droit urbanisme

Expropriation

Impayés

Investissement locatif

Mal logement

Procédure d'expulsion

Propriété

Rapports locatifs

Voisinage

Total

Consommation

Autre

Contrat (clauses abusives..)

Crédits

Vente à distance/internet

Total

Surendettement

Total

Autres domaines du droit civil / procédure civile

Total

Travail / Droit social

Autre

Exécution du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Santé et conditions de travail

Total

Droit commercial et des sociétés

Total

Droit bancaire et des assurances

Total

Droit pénal / procédure pénale

Total

Discriminations

Total

Droit administratif

Droit administratif/Procédure devant le Tribunal Administratif

Total

Fonction Publique

Droit de la fonction publique

Total

Étrangers – nationalité

Asile

Autre

DCEM

Éloignement (OQTF, IRTF...)

Nationalité

Regroupement familial / Réunification

Titre de séjour – 1ère demande

Titre de séjour – AES (Admission Exceptionnelle au séjour)

Titre de séjour – Renouvellement

Total

Aide aux victimes

Accidents

Atteinte aux biens

Autre

Autres violences

Harcèlement moral/sexuel

Violences intrafamiliales

Violences sexuelles

Total

Aide aux démarches / écrivain public

Autres démarches

Médiateur Numérique

Point Conseil Budget

Total

Aide juridictionnelle

Nombre de dossiers déposés et instruits par le greffier

Nombre de dossiers remis à l'usager

Nombre de personnes reçues sur l'AJ

Total

Intervenants

Total usagers (présentiel)

Total usagers (téléphonique)