Boîte à outils

Cette boîte à outils a été conçue pour vous offrir un accès rapide et simplifié à une sélection de documents utiles. Ces ressources vous permettront de trouver facilement les informations juridiques et administratives dont vous avez besoin

Plaquette Point-Justice Gif-sur-Yvette

Le point-justice de Gif-sur-Yvette propose des permanences juridiques gratuites et confidentielles sur tout domaine du droit en cas de litiges.

Le CDAD : Facile à lire & à comprendre

Qu’est-ce que le CDAD ?

La convention parentale

Vous pouvez télécharger la trame d’accord familial (convention organisant les modalités d’exercice de l’autorité parentale et la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant). Elle est à compléter et à remettre au Tribunal pour homologation.

C’est quoi La justice ?

La Justice fait respecter les règles de la vie en société. Elle sanctionne les actes et comportements interdits par la loi, mais pas seulement !

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