Boîte à outils

Cette boîte à outils a été conçue pour vous offrir un accès rapide et simplifié à une sélection de documents utiles. Ces ressources vous permettront de trouver facilement les informations juridiques et administratives dont vous avez besoin

Avant d’assister à une audience – Règles à respecter

Règles à respecter pendant l’audience, répartition des acteurs, déroulement de l’audience, déroulement d’une affaire

Plaquette MJD Athis-Mons

Le droit d’être informé gratuitement et anonymement. Quelle que soit votre demande, vous serez accueilli et guidé vers des professionnels compétents. La majorité des permanences se déroule sur rendez-vous.

Plaquette Point-Justice Épinay-sous-Sénart

Tout au long de l’année, différentes permanences sociales et juridiques gratuites et en direction de tous les habitants du Val d’Yerres Val de Seine se tiennent au Point-Justice d’Épinay-sous-Sénart

Plaquette Point-Justice Chilly-Mazarin

Le Point-Justice de Chilly-Mazarin est un lieu d’écoute, ouvert à tous, qui offre des consultations gratuites et confidentielles aux habitants

Plaquette MJD Étampes

Maison de Justice et du Droit, un service intercommunal gratuit situé à Étampes

Notaire : consultations gratuites au Tribunal Judiciaire d’Évry-Courcouronnes

Notaire : consultations gratuites au Tribunal Judiciaire d’Évry-Courcouronnes. Pour prendre rendez-vous : 01 60 76 80 89 Les consultations – Gratuites et anonymes – Durée : de 15 à 20 minutes – Aucun acte n’est délivré

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