Boîte à outils

Cette boîte à outils a été conçue pour vous offrir un accès rapide et simplifié à une sélection de documents utiles. Ces ressources vous permettront de trouver facilement les informations juridiques et administratives dont vous avez besoin

LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ

Conditions, procédure, peines possibles, décision de la personne mise en cause, indemnisation de la victime

Avant d’assister à une audience – Règles à respecter

Règles à respecter pendant l’audience, répartition des acteurs, déroulement de l’audience, déroulement d’une affaire

Plaquette MJD Athis-Mons

Le droit d’être informé gratuitement et anonymement. Quelle que soit votre demande, vous serez accueilli et guidé vers des professionnels compétents. La majorité des permanences se déroule sur rendez-vous.

Plaquette Point-Justice Épinay-sous-Sénart

Tout au long de l’année, différentes permanences sociales et juridiques gratuites et en direction de tous les habitants du Val d’Yerres Val de Seine se tiennent au Point-Justice d’Épinay-sous-Sénart

Plaquette Point-Justice Chilly-Mazarin

Le Point-Justice de Chilly-Mazarin est un lieu d’écoute, ouvert à tous, qui offre des consultations gratuites et confidentielles aux habitants

Plaquette MJD Étampes

Maison de Justice et du Droit, un service intercommunal gratuit situé à Étampes

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